1. Édition du site
Le site internet accessible à l’adresse noetic.legal (ci-après désigné le
« Site ») est édité par :
NOETIC LEGAL Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Capital social : 1 001 euros Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France RCS Paris : 934 652 694 N° TVA intracommunautaire : FR 46934652694 (ci-après désignée l’
« Éditeur »)
2. Direction de la publication
La direction de la publication du Site est assurée par : Monsieur Say-Benoît AGOSTINI, en sa qualité de Président de NOETIC LEGAL SASU.
3. Hébergement
L’hébergement du Site est assuré par : HOSTINGER Operations, UAB Société de droit lituanien Siège social : Švitrigailos str. 34 LT-03230 Vilnius Lituanie
Les serveurs d’hébergement du Site sont localisés en France.
4. Contact
Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter l’Éditeur :
- Par courriel : hello@noetic.legal
- Par courrier : NOETIC LEGAL – 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’Éditeur s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre de l’exploitation du Site.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
7. Modification des mentions légales
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Dernière mise à jour : 14 janvier 2025
