Dernière mise à jour : 29 février 2024
NOETIC LEGAL SASU (« Noetic Legal », « nous », « notre », « nos ») respecte votre droit à la vie privée et s’engage à sécuriser et protéger toute information que nous détenons à votre sujet.
Cette Politique de confidentialité décrit les manières dont nous collectons, utilisons et partageons les informations concernant un individu identifiable (« Données personnelles »), ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos Données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section 10, « Comment nous contacter ».
Noetic Legal est une plateforme d’IA sécurisée, disponible sous forme d’un logiciel en tant que service (« SaaS ») qui augmente la productivité et automatise les flux de travail complexes pour les professionnels du droit. Noetic Legal est basé en France.
Dans le cadre de nos activités, de la fourniture de nos Services et via notre site Web, nous collectons et recevons des Données personnelles de différentes manières et de différentes sources. Ces Données personnelles comprennent :
Nous collectons des Données personnelles directement auprès de vous lorsque vous créez un compte avec nous, que vous utilisez autrement les Services, ou que vous interagissez avec nous par d’autres moyens. Les Données personnelles que nous collectons comprennent :
Nous collectons vos données personnelles indirectement, y compris par le biais de moyens automatisés depuis votre ordinateur ou appareil. Ces informations comprennent :
Nous recevons également des informations de la part de :
Nous collectons des informations disponibles publiquement sur les clients et les prospects pour améliorer nos Services, notamment des jugements, décisions et dépôts publics pour développer et améliorer notre plateforme d’IA.
Nous utilisons les Données personnelles pour :
Nous partageons vos données avec :
Les serveurs de Noetic sont hébergés en Europe et en France par AWS, un fournisseur cloud certifié ISO 27001 et SOC 2 Type II. Ces infrastructures font l’objet d’audits annuels afin de garantir des contrôles de sécurité stricts.
Notre base de données est protégée par un chiffrement AES-256, une norme de sécurité avancée.
Pour renforcer la protection des comptes, Noetic propose également l’authentification à deux facteurs, ajoutant une vérification supplémentaire lors de la connexion.
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour :
Nous traitons vos données conformément au RGPD et aux lois locales applicables.
Nous respectons les exigences de la CNIL et de la loi Informatique et Libertés.
Utilisation de vos données personnel | Catégories d’Informations Utilisées |
Nécessité Contractuelle | |
Pour créer et maintenir votre compte et fournir nos Services : Nous collectons certaines informations afin de configurer votre compte utilisateur et de vous permettre d’utiliser nos Services. |
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Pour envoyer des communications du service : Nous pouvons vous adresser des communications liées à nos services, notamment pour vérifier votre adresse e-mail, vous accueillir sur nos services, confirmer un achat ou une transaction, ou vous informer sur une nouvelle offre de service, des modifications apportées aux services, ou des mises à jour de la présente Politique de Confidentialité, de nos Conditions ou d’autres politiques. |
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Pour fournir un support client et résoudre les problèmes : Nous utilisons vos informations pour répondre à vos demandes d’assistance (telles que les questions que vous posez au sujet des Services). |
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Pour respecter nos obligations légales :
| Les catégories d’informations collectées dépendent des circonstances spécifiques de chaque demande ou obligation. Seules les informations nécessaires pour se conformer à l’obligation légale en question seront traitées. Selon les circonstances, cela pourrait inclure :
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Consentement récu | |
Publicité : Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour évaluer votre éligibilité à nos services et vous les proposer. Nous utilisons les Données Personnelles des visiteurs du site pour des publicités basées sur leurs centres d’intérêt. Dans certains pays (comme ceux de l’Union européenne), votre consentement peut être requis pour vous envoyer des messages de marketing par e-mail. Vous aurez la possibilité de vous désabonner de chaque communication marketing que nous envoyons. |
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Intérêts Légitimes | |
Pour améliorer et développer la plateforme : Nous utilisons certaines informations pour améliorer nos services, notamment pour garantir leur bon fonctionnement et identifier des moyens d’innover. Ces informations sont également utilisées pour des recherches générales et des rapports agrégés. |
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Pour maintenir la sécurité de nos services : Nous traitons vos informations et, dans certains cas, utilisons des outils automatisés pour détecter les fraudes, leur pertinence humaine dans le cadre d’une enquête, des crimes, des activités illégales, des fraudes suspectées, des dommages, des violations présumées de nos Conditions d’Utilisation ou d’autres politiques, ainsi que des risques de sécurité et de sûreté de toutes sortes. |
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Pour protéger nos droits légaux : Nous pouvons également conserver, préserver, ou examiner vos informations pour protéger, établir ou exercer nos droits légaux, ou pour nous défendre contre des réclamations légales imminentes ou affirmées, y compris pour traiter une violation de nos Conditions et politiques. |
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Partager des informations avec les autorités judiciaires et répondre aux demandes légales : Nous pouvons partager vos informations avec un tiers, y compris les autorités judiciaires, lorsque la loi ne l’exige pas, mais lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle utilisation et/ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour détecter, prévenir ou poursuivre une activité illégale, ou pour prévenir une mort imminente ou des blessures corporelles imminentes. Les catégories d’informations que nous accédons, préservons, utilisons et partageons à ces fins dépendront des circonstances spécifiques. |
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En cas de réorganisation d’entreprise : Dans certains cas, nous pouvons choisir de réorganiser notre entreprise (comme une vente, une fusion, une liquidation, une mise en réceuvre, une réorganisation ou un transfert de tout ou partie des actifs de Counsel AI), et vos Données Personnelles pourraient être divulguées lors du processus de diligence avec les parties prenantes et d’autres intervenants assistants à la transaction, et transférées à un successeur ou une société affiliée dans le cadre de cette transaction, ainsi qu’avec d’autres actifs. |
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Partager des informations avec nos prestataires de services et partenaires commerciaux : Nous partageons certaines informations avec nos prestataires de services et partenaires commerciaux, comme indiqué dans la section 4 ci-dessus pour aider à la fourniture des services. |
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Vous envoyer des communications marketing par e-mail : À certains moments, nous pouvons vous envoyer des informations ou du matériel marketing concernant nos services et des événements commerciaux/de réseautage promotionnels. |
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Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.
Vous avez le droit de :
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Les modifications importantes vous seront notifiées.
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
Vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.