Politique de confidentialité de Noetic Legal

Dernière mise à jour : 29 février 2024

NOETIC LEGAL SASU (« Noetic Legal », « nous », « notre », « nos ») respecte votre droit à la vie privée et s’engage à sécuriser et protéger toute information que nous détenons à votre sujet. 

Cette Politique de confidentialité décrit les manières dont nous collectons, utilisons et partageons les informations concernant un individu identifiable (« Données personnelles »), ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos Données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section 10, « Comment nous contacter ».

Noetic Legal est une plateforme d’IA sécurisée, disponible sous forme d’un logiciel en tant que service (« SaaS ») qui augmente la productivité et automatise les flux de travail complexes pour les professionnels du droit. Noetic Legal est basé en France.

 

1. Données personnelles que nous collectons et traitons

Dans le cadre de nos activités, de la fourniture de nos Services et via notre site Web, nous collectons et recevons des Données personnelles de différentes manières et de différentes sources. Ces Données personnelles comprennent :

1.1 Informations que vous fournissez directement

Nous collectons des Données personnelles directement auprès de vous lorsque vous créez un compte avec nous, que vous utilisez autrement les Services, ou que vous interagissez avec nous par d’autres moyens. Les Données personnelles que nous collectons comprennent :

  1. a) Informations de compte : Lorsque vous ou votre employeur créez un compte avec nous, nous collectons certaines informations associées à votre compte:
  • votre nom
  • votre adresse e-mail
  • vos identifiants de compte
  • vos informations de paiement
  • votre historique de transactions
  1. b) Informations de communication : Si vous communiquez avec nous, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, des informations sur votre profession, vos réponses au sondage client, la façon dont vous interagissez avec nos communications et Services, ainsi que le contenu des messages que vous envoyez.
  2. c) Informations des réseaux sociaux : Nous avons des pages sur des sites de réseaux sociaux comme X, Facebook, Tiktok, LinkedIn et YouTube. Lorsque vous interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux, nous collectons des Données personnelles que vous choisissez de nous fournir, telles que vos coordonnées et le contenu de vos messages ou publications.

1.2 Informations que nous collectons automatiquement

Nous collectons vos données personnelles indirectement, y compris par le biais de moyens automatisés depuis votre ordinateur ou appareil. Ces informations comprennent :

  1. a) Données de journalisation : Votre adresse IP, des informations sur votre navigateur, la date et l’heure de votre demande, et la manière dont vous utilisez certaines fonctionnalités.
  2. b) Données d’utilisation des Services : Métadonnées générées lors de vos interactions avec les Services, incluant votre adresse e-mail, la fréquence de vos visites, le temps passé sur le site, le volume et type de requêtes soumises.

 

1.3 Informations que nous collectons auprès de tiers

Nous recevons également des informations de la part de :

  1. a) Partenaires de sécurité pour nous protéger contre la fraude et les menaces

1.4 Informations disponibles publiquement

Nous collectons des informations disponibles publiquement sur les clients et les prospects pour améliorer nos Services, notamment des jugements, décisions et dépôts publics pour développer et améliorer notre plateforme d’IA.

2. Comment nous utilisons les Données personnelles

Nous utilisons les Données personnelles pour :

  • Fournir et maintenir nos Services
  • Développer et améliorer nos Services
  • Réaliser des recherches
  • Personnaliser votre expérience utilisateur
  • Fournir un support client
  • Communiquer avec vous concernant nos services et événements
  • Prévenir la fraude et protéger nos systèmes
  • Respecter nos obligations légales

3. Avec qui nous partageons vos Données personnelles

Nous partageons vos données avec :

  • Nos prestataires de services
  • Nos conseillers professionnels
  • Des tiers en cas de réorganisation d’entreprise

4. Comment nous protégeons vos Données personnelles

 

Les serveurs de Noetic sont hébergés en Europe et en France par AWS, un fournisseur cloud certifié ISO 27001 et SOC 2 Type II. Ces infrastructures font l’objet d’audits annuels afin de garantir des contrôles de sécurité stricts.

Notre base de données est protégée par un chiffrement AES-256, une norme de sécurité avancée.

Pour renforcer la protection des comptes, Noetic propose également l’authentification à deux facteurs, ajoutant une vérification supplémentaire lors de la connexion.

5. Conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour :

  • Fournir nos Services
  • Respecter nos obligations légales
  • Résoudre les litiges
  • Faire respecter nos accords

 

6. Dispositions spécifiques à la juridiction

6.1 Union Européenne et EEE

Nous traitons vos données conformément au RGPD et aux lois locales applicables.

6.2 France

Nous respectons les exigences de la CNIL et de la loi Informatique et Libertés.



Utilisation de vos données personnel

Catégories d’Informations Utilisées

Nécessité Contractuelle

Pour créer et maintenir votre compte et fournir nos Services : 


Nous collectons certaines informations afin de configurer votre compte utilisateur et de vous permettre d’utiliser nos Services.

  • Informations liées au compte
  • Informations de communication
  • Données de journal
  • Données d’utilisation
  • Informations collectées auprès de tiers
  • Cookies et technologies similaires
  • Informations publiquement disponibles

Pour envoyer des communications du service : 


Nous pouvons vous adresser des communications liées à nos services, notamment pour vérifier votre adresse e-mail, vous accueillir sur nos services, confirmer un achat ou une transaction, ou vous informer sur une nouvelle offre de service, des modifications apportées aux services, ou des mises à jour de la présente Politique de Confidentialité, de nos Conditions ou d’autres politiques.

  • Informations liées au compte
  • Informations de communication

Pour fournir un support client et résoudre les problèmes : 


Nous utilisons vos informations pour répondre à vos demandes d’assistance (telles que les questions que vous posez au sujet des Services).

  • Informations liées au compte
  • Informations de communication
  • Données de journal
  • Données d’utilisation

Pour respecter nos obligations légales : 


Par exemple, accéder, conserver ou divulguer certaines informations en cas de demande légale valide émanant d’un régulateur, d’une autorité judiciaire, ou d’autres parties, ou pour mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.



Les catégories d’informations collectées dépendent des circonstances spécifiques de chaque demande ou obligation. Seules les informations nécessaires pour se conformer à l’obligation légale en question seront traitées. Selon les circonstances, cela pourrait inclure :

  • Informations liées au compte
  • Informations de communication
  • Données de journal
  • Données d’utilisation
  • Informations collectées auprès de tiers
  • Cookies et technologies similaires
  • Informations publiquement disponibles

Consentement récu

Publicité : 


Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour évaluer votre éligibilité à nos services et vous les proposer. 


Nous utilisons les Données Personnelles des visiteurs du site pour des publicités basées sur leurs centres d’intérêt. Dans certains pays (comme ceux de l’Union européenne), votre consentement peut être requis pour vous envoyer des messages de marketing par e-mail. Vous aurez la possibilité de vous désabonner de chaque communication marketing que nous envoyons.

  • Informations liées aux réseaux sociaux
  • Cookies et technologies similaires
  • Informations sur l’appareil
  • Informations collectées auprès de tiers

Intérêts Légitimes

Pour améliorer et développer la plateforme : 


Nous utilisons certaines informations pour améliorer nos services, notamment pour garantir leur bon fonctionnement et identifier des moyens d’innover. Ces informations sont également utilisées pour des recherches générales et des rapports agrégés.

  • Informations liées au compte
  • Informations de communication
  • Données de journal
  • Données d’utilisation
  • Informations collectées auprès de tiers
  • Cookies et technologies similaires
  • Informations publiquement disponibles

Pour maintenir la sécurité de nos services : 


Nous traitons vos informations et, dans certains cas, utilisons des outils automatisés pour détecter les fraudes, leur pertinence humaine dans le cadre d’une enquête, des crimes, des activités illégales, des fraudes suspectées, des dommages, des violations présumées de nos Conditions d’Utilisation ou d’autres politiques, ainsi que des risques de sécurité et de sûreté de toutes sortes.

  • Informations liées au compte
  • Informations de communication
  • Informations publiquement disponibles
  • Informations collectées auprès de tiers

Pour protéger nos droits légaux : 


Nous pouvons également conserver, préserver, ou examiner vos informations pour protéger, établir ou exercer nos droits légaux, ou pour nous défendre contre des réclamations légales imminentes ou affirmées, y compris pour traiter une violation de nos Conditions et politiques.

  • Informations liées au compte
  • Informations de communication
  • Données de journal
  • Données d’utilisation
  • Informations publiquement disponibles

Partager des informations avec les autorités judiciaires et répondre aux demandes légales : 


Nous pouvons partager vos informations avec un tiers, y compris les autorités judiciaires, lorsque la loi ne l’exige pas, mais lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle utilisation et/ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour détecter, prévenir ou poursuivre une activité illégale, ou pour prévenir une mort imminente ou des blessures corporelles imminentes.


Les catégories d’informations que nous accédons, préservons, utilisons et partageons à ces fins dépendront des circonstances spécifiques.

  • Informations liées au compte
  • Informations de communication
  • Données de journal
  • Données d’utilisation
  • Informations publiquement disponibles

En cas de réorganisation d’entreprise : 


Dans certains cas, nous pouvons choisir de réorganiser notre entreprise (comme une vente, une fusion, une liquidation, une mise en réceuvre, une réorganisation ou un transfert de tout ou partie des actifs de Counsel AI), et vos Données Personnelles pourraient être divulguées lors du processus de diligence avec les parties prenantes et d’autres intervenants assistants à la transaction, et transférées à un successeur ou une société affiliée dans le cadre de cette transaction, ainsi qu’avec d’autres actifs.

  • Informations liées au compte
  • Informations collectées auprès de tiers

Partager des informations avec nos prestataires de services et partenaires commerciaux : 

Nous partageons certaines informations avec nos prestataires de services et partenaires commerciaux, comme indiqué dans la section 4 ci-dessus pour aider à la fourniture des services.

  • Informations liées au compte
  • Informations sur les réseaux sociaux
  • Informations collectées auprès de tiers
  • Informations publiquement disponibles

Vous envoyer des communications marketing par e-mail : 


À certains moments, nous pouvons vous envoyer des informations ou du matériel marketing concernant nos services et des événements commerciaux/de réseautage promotionnels.

  • Informations liées au compte
  • Informations sur les réseaux sociaux
  • Informations collectées auprès de tiers
  • Informations publiquement disponibles



7. Données des mineurs

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

8. Vos droits en matière de protection des données

Vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données
  • Les rectifier
  • Les effacer
  • Limiter leur traitement
  • Vous opposer à leur traitement
  • Demander leur portabilité
  • Retirer votre consentement

 

9. Mises à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Les modifications importantes vous seront notifiées.

10. Comment nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.